Conditions de vente
Feestwinkel.be est le magasin en ligne de la SPRL De Feestwinkel
Les conditions générales de vente de la SPRL De Feestwinkel sont d’application.
Tous les prix affichés en ligne et dans le magasin sont mentionnés avec 21% TVAC.
Tous les prix sont à l’unité, sauf mentionné autrement dans la fiche descriptive.
Conditions générales de vente du Feestwinkel.be
Les conditions générales de vente suivantes sont d’actualité, sauf conditions extraordinaires écrites entre SPRL De Feestwinkel et le client. Les conditions seront interprétées à la lettre selon la loi en vigueur. Qu’un ou plusieurs points de ces conditions ne soient pas ou soient partiellement valables devant la loi, n’a aucune répercussion sur les autres points.
Toute commande implique accord des conditions générales de vente.
La SPRL De Feestwinkel est autorisée à effectuer des changements dans les conditions générales de vente.
Régistration de vos données personnelles
L’inscription sur le site web Feestwinkel.be est une condition afin de pouvoir passer une commande. Chaque client reçoit un code personnel d’identification et un mot de passe au choix lors de l’inscription. Toutes les données personnelles sont strictement utilisées en interne (facturation et envois de colis) et ne sont en aucun cas mis à la disposition de tierces personnes. L’adresse e-mail fournie par le client ne sera jamais utilisée à des fins publicitaires, sauf lors de l’inscription du client à notre lettre d’information et de promotion. Le client peut à tout moment demandé ses données personnelles et les modifier.
Commander
Les commandes sont uniquement possibles pour les clients inscrits. Lorsque vous passez une commande via le site internet, un mail de confirmation vous sera envoyé et un accord d’achat est conclu entre la SPRL De Feestwinkel et le client. Le client peut se rétracter de la vente dans les 24 heures suivant la confirmation d’achat, pour toute commande payée et avec enlèvement dans notre magasin. Les frais de banque seront retenus pour toute commande annulée avec payement en ligne. Une fois cette période dépassée, la commande sera reprise comme définitive. La SPRL De Feestwinkel s’octroie le droit de refuser une commande sans explication de motif.
Pour les commandes placées sans confirmation, qui dépassent le nombre disponible en stock et dont les délais de livraisons ne peuvent être suivis par SPRL De Feestwinkel, une diminution des frais de banques et des frais d’administration sera octroyée pour une valeur de 5% du montant total, avec un minimum de € 5,00 TVAC.
Réservations
Les articles commandés avec « payement à l’enlèvement » seront mis en réservation jusqu’à la date d’enlèvement mentionnée. Une fois cette date dépassée, le client devra réitérer sa commande afin de pouvoir l’enlever. Les commandes payées ont toujours priorité sur les commandes impayées.
Payements
Les payements sont effectués via le site internet sécurisé d’Ogone et sont possibles par Visa, Mastercard, Bancontact, PayPal et iDEAL. Si le client ne dispose pas des modes de payements mentionnés, un payement à l’enlèvement est possible.
Livraisons
Toutes les commandes sont traitées avec le plus grand soins.
Toutes les livraisons ont lieu à notre adresse : Deinzestraat 97, 9700 Oudenaarde, Belgique, sauf changement convenu au préalable.
Au cas où la commande doit être envoyée par colis, le prix de l’article sera majoré des frais de ports (mentionnés séparément lors de la commande). Le coût total est mentionné dans le panier d’achats et la commande est complète lorsque le montant dû est payé.
Les livraisons sont effectuées par Bpost. (lorsque personne n’est présent à l’adresse de livraison, le colis sera présent pour enlèvement dans le bureau de poste le plus proche).
Pour tout article disponible en stock, un délai de livraison d’environs 1 à 2 jours ouvrables est de mise pour chaque commande traitée avant midi. Cela implique que, lorsque votre commande est envoyée avant midi de chaque jour ouvrable et pour toute commande Belge, vous pouvez vous attendre à recevoir votre colis le lendemain ! Un récapitulatif complet est disponible ici.
Concernant les articles non disponibles en stock, le client sera informé endéans les 5 jours ouvrables du délai de livraison. Au cas où le délai de livraison est trop long, le client reçoit la possibilité d’annuler sa commande.
Les biens sont transportés aux frais et risques de l’acheteur.
Frais de transport
Les frais de port pour la Belgique comportent €5,95 TVAC (livraison dans un point de poste) ou €6,95 TVAC (livraison à domicile) et pour les Pays-Bas €6,95 TVAC, qu’importe la taille du colis n’excédant pas un poids maximum de 30kg. A partir d’une commande de plus de €60, les frais de transport sont gratuits pour la zone Benelux. Certains articles ne sont pas disponibles à l’envoi par colis, cela est toujours mentionné dans la fiche descriptive de l’article.
Lorsque le colis excède le poids maximum, vous serez informé par mail du surcoût lié à l’envoi. Les frais supplémentaires sont redevables avant envoi.
Droit de retour
Dans le cas où l’article acheté ne répond pas aux attentes, un retour est possible endéans les 14 jours ouvrables après livraison à l’adresse suivante : De Feestwinkel BVBA, Deinzestraat 97, 9700 Oudenaarde. Les conditions suivantes doivent être remplies.
Les vêtements et déguisements (costumes, chapeaux, masques, perruques) peuvent être retournés uniquement s’ils n’ont pas été portés et s’ils sont dans leur état d’origine. Les récipients contenant du gaz de baudruche ou de l'hélium ne peuvent pas non plus être restitués, même si vous ne les avez pas utilisés, vu que c'est invérifiable.
Certains produits munis d’un emballage peuvent être retournés si l’emballage est intacte. Le droit de retourner l’article tombe après l’ouverture ou la modification de l’emballage qui couvre partiellement ou entièrement l’article.
SPRL De Feestwinkel rembourse le montant total (à l’exception des frais de port et de banque) au client sur le numéro de compte fourni lors du retour. Les frais de retour sont à charge du client.
Si le client garde les articles plus de 14 jours ouvrables, ceux-ci sont considérés comme définitivement achetés.
Les articles commandés spécifiquement pour le client ne peuvent être retournés.
Comment effectuer un retour ?
L’article retourné doit être emballé correctement et suffisamment affranchi pour envoi à : De Feestwinkel BVBA, Berchemweg 29, 9700 Oudenaarde, Belgique.
Si l’article reçu est défectueux à la réception par le client, un échange endéans les 7 jours ouvrables est possible. En cas de retour, les frais de transport sont à charge du client. Un remboursement des frais de port par la SPRL De Feestwinkel aura lieu uniquement dans le cas d’un échange pour cause de défaut, et sera effectué dans les 30 jours sur le compte du client.
Les retours ne seront en aucun cas enlevés à un point de collecte.
Plaintes
Toute plainte ou question concernant les articles livrés par la SPRL De Feestwinkel, ou concernant la procédure de commande, peut être adressée par mail à l’adresse suivante : info@feestwinkel.be ou par courrier à : De Feestwinkel BVBA, Berchemweg 29, 9700 Oudenaarde, Belgique.
Lorsque nous ne respectons pas nos obligations, le consommateur, étant toute personne physique ou de droit qui fait appel à notre société pour des raisons privées et non professionnelles, peut faire valoir ses droits auprès du tribunal du lieu de son domicile. Dans tout autre cas, les plaintes et contestations seront présentées devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Oudenaarde.
Conditions générales de vente et de réception
Les plaintes concernant des manquements doivent être émises au plus vite après découverte du manquement. Les plaintes concernant des prestations livrées doivent nous être communiquées dans les 3 jours suivant la prestation. Les plaintes relatives à la facturation doivent être communiquées dans les huit jours après la date de facture. Les droits de la partie adverse tombent une fois les délais dépassés. Toutes les plaintes doivent nous être communiquées par envoi recommandé et avec mention détaillée des motifs de plainte.
Notre responsabilité concernant les produits livrés et utilisés est limitée par les garanties du fabricant.
Toutes nos factures sont payables au comptant au siège de notre société, sauf mention spécifique ou accord mentionnée sur la facture.
En cas de payement tardif de la facture, un intérêt de négligence de 12% sur base annuelle sera imputée à la facture. Des frais de dédommagements seront ajoutés, pour une valeur de 20% de la facture, avec un montant minimum de 65€.
Toutes les livraisons ont lieu dans notre société, sauf autre accord.
Les articles sont transportés aux frais et risques de l’acheteur. Les biens restent notre propriété jusqu’à payement complet de la facture. Dans le cas d’une annulation de la commande par le client, un montant forfaitaire d’indemnisation d’une valeur équivalente à 10% du montant de la commande sera redevable.
Le montant total de la commande sera redevable pour toute décoration de ballons annulée dans les 48 heures avant la date prévue de livraison, indépendamment de la raison de l’annulation. Les frais de transports éventuels ne seront pas facturés.
En cas de location, le client déclare avoir reçu les biens de location et les machines dans un état impeccable et sans manquements. Une déclaration par écrit sera établie au début de la location.
Le client est responsable pour tout dommage ou toute perte de biens mis en location. Les éventuels frais de réparations seront soumis au client. En cas de perte ou de dégâts irréparables, le client sera redevable du prix d’achat de l’article mis en location, majoré de 20%.
Nous ne pouvons être tenu pour responsable pour tout dégât causé au client ou à des tierces personnes lors d’une livraison et/ou placement d’appareils ou de décorations (ballons). Le client s’engage à suivre les consignes de sécurité.
Lorsque nous ne répondons pas à nos obligations, le consommateur, étant toute personne de droit ou physique faisant appel à notre société pour raison privée et non professionnelle, peut exiger un dédommagement auprès du tribunal conformément le droit commun.
Toutes nos conventions sont soumises au droit Belge.
Toutes les contestations seront plaidées devant le tribunal du lieu de domicile du client, lorsque le client est une personne physique ou de droit, qui fait appel à notre société pour des raisons non-professionnel. Dans tout autre cas, les contestations seront uniquement plaidées devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Oudenaarde.
Conditions générales de location
Lors de l’annulation d’un accord de location par le locataire, une indemnité de rupture de 50% du prix de location sera redevable au propriétaire.
Sauf accord au préalable, le locataire doit venir chercher et ramener les biens en location dans nos locaux aux dates prévues. Le transport des biens en location sont aux frais et propres risques du locataire. Le solde de la location doit être payé au comptant à la date prévue de livraison/enlèvement.
Si les biens en location ne sont pas enlevés à la date prévue, ou si le solde dû n’est pas payé au comptant, le locataire perd ses droits de location et l’acompte payé au préalable sera comptabilisé comme indemnité pour le propriétaire.
Dans le cas où les biens en locations sont retournés avec du retard, un montant forfaitaire de 10% du tarif de location sera comptabilisé par jour de retard. Si le bien en location est au tarif journalier, chaque jour de retard sera comptabilisé au tarif journalier. Un courrier recommandé de mise en demeure sera envoyée. Si le bien en location n’est pas retourné dans les trois jours après l’envoi du courrier recommandé, le propriétaire s’octroie le droit de réclamer au locataire, en tant qu’indemnisation de retard et des dommages et intérêts, le prix de vente du bien en location, majoré de 20%. En cas de location, le client déclare avoir reçu les biens de location et les machines dans un état impeccable et sans manquements. Une déclaration par écrit sera établie au début de la location. Le client est responsable pour tout dommage ou toute perte de biens mis en location. Les éventuels frais de réparations seront soumis au client. En cas de perte ou de dégâts irréparables, le client sera redevable du prix d’achat de l’article mis en location, majoré de 20%. Les divers tarifs d’indemnisation forfaitaires peuvent être appliqués de manière cumulative par le propriétaire.
Nous ne pouvons être tenu pour responsable pour tout dégât causé par le bien mis en location au client ou à des tierces personnes. Le client s’engage à suivre les consignes de sécurité.
Lorsque nous ne répondons pas à nos obligations, le consommateur, étant toute personne de droit ou physique faisant appel à notre société pour raison privée et non professionnelle, peut exiger un dédommagement auprès du tribunal conformément le droit commun.
Toutes nos conventions sont soumises au droit Belge.
Toutes les contestations seront réglées devant le tribunal du lieu de domicile du client, lorsque le client est une personne physique ou de droit, qui fait appel à notre société pour des raisons non-professionnel. Dans tout autre cas, les contestations seront uniquement réglées devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Oudenaarde.